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Usage du site

L'Utilisateur peut consulter librement et gracieusement les Données présentes sur le site, sous réserve du respect des Conditions d'Utilisation, et notamment des droits tels que définis dans le paragraphe "propriété intelectuelle" ci-après. Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister, ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion, DistribConcept décline toute responsabilité à cet égard.

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Les présentes conditions générales ci-dessous ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles l'entreprise Distribconcept (le fournisseur) vend ses produits en consignation à ses clients (les consignataires). Elles s’appliquent à toutes les conventions conclues entre le Vendeur et ses clients ainsi qu'à toutes les relations d’affaires entre ces derniers.

1. Objet :

A la condition expresse que le consignataire observe, respecte et se conforme à toutes et chacune des clauses, conditions et stipulations du présent contrat, le fournisseur accepte de déposer en consignation divers marchandises (ci-après collectivement appelées "les biens") qui seront décrites sur les bons de livraison accompagnant lesdits biens. De plus, le consignataire reconnaît expressément que le présent contrat de consignation s'applique et s'appliquera à tous les biens provenant du fournisseur, plus amplement décrits sur lesdits bons de livraison.

2. Considération :

En considération au dépôt des biens en consignation par le fournisseur, le consignataire s'engage et s'oblige à les offrir en vente au détail, d'une façon efficace, professionnelle et sécuritaire à l'intérieur de son commerce.

3. Réserve du droit de propriété :

Tous les biens déposés en consignation par le fournisseur auprès du consignataire, sont au demeurant la propriété exclusive du fournisseur jusqu'à ce qu'ils soient vendus par le consignataire . Toute contrepartie reçue par le consignataire en rapport avec la vente de ces biens est censée être reçue par ce dernier à titre de mandataire, toute telle contrepartie appartenant au fournisseur.

4. Bons de livraison :

Tous les bons de livraison accompagnant les biens comprendront la mention suivante: les biens indiqués sur ce bon de livraison demeurent la propriété de Distrib Concept et sont sujets à un contrat de consignation intervenu en date du _ _ _ . Le bon de livraison fera la description de chaque article en indiquant le montant de la valeur redevable au fournisseur dans l'éventualité d'une vente par le consignataire. Ce montant est le prix de vente du fournisseur au consignataire lorsque ce dernier réalise une vente.

5. Livraison des biens :

Le consignataire ou son représentant autorisé et le fournisseur examineront les biens livrés sur place. Lorsque le consignataire ou son représentant autorisé s'en trouvera satisfait et qu'il apposera sa signature sur le bon de livraison, les biens seront réputés avoir été livrés en excellent état à moins qu'une note ne soit portée au bon de livraison à propos de toute anomalie observée. Si les biens sont livrés par les biais d'un service de messagerie, le consignataire ou son représentant autorisé, vérifiera, avant de signer le bon de livraison que le colis soit conforme à ce qui est indiqué sur le bon de livraison. En cas de doute, le colis sera refusé. S'il y a constat d'un emballage défectueux ou semblant litigieux des réserves précises seront notées sur le bon de livraison que le transporteur demandera de signer.

6. Responsabilité:

Le consignataire est responsable des biens livrés par le fournisseur, aussi bien les articles pour la mise en vente que le matériel de promotion fourni par le fournisseur. En cas dégradation, perte, vol, accident ou autre, le consignataire versera au fournisseur les sommes équivalentes au prix de vente du fournisseur au consignataire telles qu'elles apparaissent sur le bon de livraison.

7. Marge de profit :

Le consignataire vendra les biens au prix établi par le fournisseur, au moment de la facturation, le fournisseur accordera un escompte suivant la marge de profit établie au préalable sur le bon de livraison. Compte tenu de ce qui précède, aucuns frais de location d’espace ne sera chargé au fournisseur.

8. Obligation du Fournisseur :

Le fournisseur fournira au consignataire, à la signature du contrat, une liste détaillée des produits qu’il entend mettre en consignation ainsi que leur prix de vente. Lors d’action promotionnelle, le fournisseur assumera seul les frais de merchandising qui seront mis à disposition du public.

9. Paiement au fournisseur :

Lors de chaque passage du fournisseur chez le consignataire, un inventaire sera effectué par celui-ci, par la suite le fournisseur produira une facture commerciale payable au comptant.

10. Durée du contrat :

Le présent contrat est valide et entre en vigueur à compter de la date de sa signature et prendra fin lorsque les conditions apparaissant aux clauses 7 et 9 seront remplies. Toutes sommes dues doivent cependant être payées au complet au fournisseur et tous les articles en consignation du fournisseur chez le consignataire, doivent lui être rendu en excellent état.

11 .Diligence :

Les parties s’engagent à respecter le contrat en vigueur et à agir avec diligence et bonne foi, tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de Commerce de Charleroi dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.